Pôle Administratif/Juridique

Missions du pôle Adminitratif/Juridique

Informer, former et accompagner le Peuple de Dieu dans ses démarches, procédures juridiques et administratives au moyen d’ateliers, de tables rondes et de débats. 

Le pôle administratif/juridique participe également à tout événement ou consultation nécessitant une expertise d’un ou des membres du Pôle.

Une permanence administrative et juridique est mise en place au sein de pôle pour mieux répondre à vos besoins et vous aider dans vos démarches.  

Catalogue des ateliers

Tout au long de l’année, nous organisons des ateliers et fournissons des supports. Ces derniers sont en vente à la fin des ateliers ou le dimanche à la librairie d’ICC Cergy. Si vous souhaitez vous tenir informés de la date de nos ateliers, inscrivez-vous à ceux qui vous intéressent. 

Ateliers
Supports : Kit de création, aide aux formalités

Ateliers : Aide au choix et à la rédaction de statuts
Supports : les modèles de Statuts

PACK COMPLET : 

* Entreprise Individuelle/Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée 

* Société Anonyme/Société par Actions Simplifiée/Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, Société à Responsabilité Limitée

* Société en Nom Collectif

* Société Coopérative de Production

Ateliers

Support : Pack comprenant les supports par thèmes

* Les Ordonnances Macron

* Les différents contrats de travail

* Rupture Conventionnelle, Licenciement, Démission, Transaction, Départs Négociés (Individuel)

* Rupture Conventionnelle Collective

* Droit du Temps de Travail

* Gérer le fait religieux en Entreprise

* Le Comité Social et Economique

Ateliers + Supports

Ateliers + Supports

* Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du Droit d’Asile et leur protection

* Régularisation des titres de séjour

* Droit de vote des étrangers

Consultation (permanence administrative et juridique, prendre RDV)

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